CONDITIONS D’UTILISATION - GLU MOBILE

Dernière mise à jour : 31 août 2021

Vous acceptez ces conditions lorsque vous utilisez nos jeux ou n’importe lequel de nos services. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer ou utiliser nos jeux ou Services.

Ces Conditions d’utilisation (« “Conditions ») s’appliquent à votre accès à et à l’utilisation des sites Web, applications et autres produits et services en ligne incluant nos jeux (collectivement nos « Services ») fournis par Glu Mobile Inc. et ses filiales (collectivement « Glu » ou « nous ») si vous utilisez nos Services depuis l’Espace économique européen (« EEE »), la Suisse ou le Royaume-Uni (« R.-U. »).  L’utilisation de nos Services depuis des territoires extérieurs à l’EEE, la Suisse et le R.-U. est gouvernée par des conditions séparées, disponibles à l’adresse https://www.glu.com/terms-of-use-usrow.  Certains de nos Services sont publiés par une ou plusieurs des filiales de Glu Mobile Inc.  Veuillez vous référer à la liste de produits mise à disposition par la plateforme, boutique d’applications numériques ou autre distributeur agréé applicable, sur le site Web applicable, ou aux autres informations fournies avec les produits ou services individuels pour connaître le nom de la division spécifique de Glu qui publie le produit ou le service. Glu Mobile Inc. est une société du Delaware, États-Unis (numéro de référence 4247225), de numéros d’identification à la TVA CHE-213.746.624 MWST et CHE-475.391.531 MWST, son principal lieu d’affaires étant situé 875 Howard Street, Suite 100, San Francisco, Californie, 94103 États-Unis, avec pour numéro de téléphone (pour les États-Unis) 415-800-6100 ou (pour la France) +33 (801) 840063.

Si vous avez des questions concernant notre site Web, la publication des Services, ou tout autre sujet lié aux Services, veuillez utiliser le formulaire de contact situé à l’adresse https://www.glu.com/contact/, ou les numéros de téléphone listés ci-dessus ou les coordonnées listées dans la Section 18 de ces Conditions, pour demander des renseignements.

En cliquant pour indiquer votre acceptation ou simplement en utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

En plus de ces Conditions, nous pouvons vous demander d’accepter des conditions supplémentaires qui s’appliquent à des fonctionnalités, promotions, produits ou services spécifiques (incluant mais ne se limitant pas à des frais postaux, procédures de facturation, règles de promotion et services d’abonnement).  Dans la mesure où des conditions supplémentaires entrent en conflit avec ces Conditions, les conditions supplémentaires régissent votre accès aux ou votre utilisation des fonctionnalités, promotions, produits ou services applicables.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la façon dont nous récupérons, utilisons et divulguons des informations vous concernant.

1. Éligibilité

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour accéder à nos services, et si vous avez entre 16 et 18 ans, un de vos parents ou votre tuteur légal doit accepter ces conditions. Glu vous octroie l’accès à nos jeux et services à des fins de loisirs personnels et peut changer les critères d’éligibilité du Service à tout moment.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour accéder à ou utiliser nos Services, sachant que si vous avez moins de 18 ans (ou l’âge de la majorité légale là où vous habitez), vous ne pouvez accéder à ou utiliser nos Services que sous la surveillance d’un parent ou tuteur légal, qui accepte d’être lié par ces Conditions. Si vous êtes parent ou tuteur légal d’un utilisateur âgé de moins de 18 ans (ou sous l’âge de la majorité légale là où vous habitez), vous (i) acceptez d’être lié par ces Conditions et par toute autre condition supplémentaire applicable et (ii) êtes entièrement responsable des actes ou omissions dudit utilisateur en relation avec nos Services.  Les Services sont réservés à une utilisation personnelle. Les groupements, entreprises et commerces ne peuvent utiliser les Services à quelque fin que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous avez précédemment été exclu ou retiré des Services. Certains Services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions, et nous nous réservons le droit d’imposer des exigences d’éligibilité supplémentaires, fournies à l’avance avant votre acceptation de ces exigences.

2. Comptes utilisateurs

Il est possible que vous deviez créer un compte pour accéder à nos Services. Vous êtes responsable de la justesse des informations de compte que vous nous fournissez et de toute utilisation de votre compte et des identifiants liés.

Il est possible que vous deviez créer un compte pour accéder à une partie ou à la totalité de nos Services. Si vous créez un compte, vous devez fournir des informations de compte exactes et mettre à jour ces informations au plus vite si elles viennent à changer. Vous devez assurer la sécurité de votre compte et de vos identifiants de compte, et vous êtes responsable de toute activité sur votre compte, sauf dans le cas où un accès non autorisé est obtenu uniquement suite à un défaut de nos mesures de sécurité. Vous devez nous prévenir sans tarder si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu’un a accédé à votre compte sans votre autorisation. Si vous permettez à d’autres d’utiliser vos identifiants de compte, vous êtes responsable des activités de ces utilisateurs.

3. Licence restreinte

Glu vous accorde l’accès à nos Services à des fins de loisirs personnels uniquement. Nos Services peuvent être mis à jour à tout moment sans que vous soyez prévenu. Nous utilisons des logiciels, outils et technologies de sécurité spécifiques pour combattre la fraude et la tricherie. Si vous utilisez nos Services dans un but interdit, nous mettrons fin à votre utilisation des Services.

Nos Services, y compris les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, illustrations, marques déposées, noms commerciaux, logos de services, logos, slogans, Objets Virtuels (définis plus bas) et autres contenus se trouvant dans lesdits Services, sont la propriété de Glu ou leur licence a été concédée à Glu, et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois d’autres juridictions. Sauf si expressément indiqué dans ces Conditions, Glu et les concédants de licences se réservent tous les droits afférents à nos Services. La présente vous accorde une licence restreinte, non exclusive, non transférable, révocable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, permettant d’utiliser nos Services pour votre usage personnel et d’installer nos applications mobiles sur un appareil que vous possédez ou contrôlez ; cependant, ladite licence est assujettie à ces Conditions et n’inclut aucun droit de (a) vendre, revendre ou faire un usage commercial de nos Services ; (b) copier, reproduire, distribuer, exécuter en public ou présenter en public les Services, sauf comme expressément autorisé par nous et nos concédants de licences ; (c) modifier les Services, supprimer toute notification ou tout marquage de droits patrimoniaux, ou autrement faire un usage dérivé de nos Services quel qu’il soit ; (d) faire de la rétro-ingénierie, sauf dans la mesure limitée expressément autorisée de façon statutaire (le cas échéant), de tout aspect de nos Services ou faire quoi que ce soit qui puisse révéler le code source ou contourner les mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à toute partie de nos Services ; ou (e) utiliser nos Services de façon non conforme à leur objet. Toute utilisation de nos Services autre que celle spécifiquement autorisée aux présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et met fin à la licence accordée aux présentes.  Vous reconnaissez que nous pouvons mettre à jour ou modifier les Services à tout moment sans vous en notifier, et que ces mises à jour et modifications peuvent être requises afin que vous puissiez continuer à utiliser les Services.  Nous pouvons utiliser certains logiciels, outils et technologies afin de détecter et empêcher la tricherie, le piratage, la fraude, ainsi que d’autres activités non autorisées au sein des Services (les « Technologies anti-tricherie »), et ces Technologies anti-tricherie peuvent être utilisées pour surveiller votre façon de jouer et votre appareil (incluant mais ne se limitant pas à la RAM et à l’espace de stockage de votre appareil) dans de tels buts.

4. Conditions concernant les Objets Virtuels Glu

Glu fournit des jeux, des fonctionnalités, et des contenus via ses Services.  Certains Services peuvent inclure la possibilité de gagner ou d’acheter des Objets Virtuels, y compris via un abonnement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Les Objets Virtuels n’ont aucune valeur en dehors de nos Services et ne peuvent être revendus ou transférés. Les Objets Virtuels ne sont pas remboursables, sauf si le droit local l’exige.

Glu peut fournir différents types de contenus, crédits, pièces numériques ou autres objets virtuels pour lesquels vous pouvez (i) acheter une licence limitée d’utilisation via les Services (« Objets Virtuels Achetés ») ou (ii) gagner ou recevoir d’une autre façon une licence limitée d’utilisation via les Services (« Objets Virtuels Gagnés », désignés collectivement avec les Objets Virtuels Achetés par le terme « Objets Virtuels »).  Vous comprenez que si vous pouvez « gagner », « acheter » ou « vous procurer » des Objets Virtuels dans nos Services, vous ne possédez pas légalement les Objets Virtuels, et la quantité d’un Objet Virtuel quel qu’il soit ne correspond à aucun solde créditeur d’une monnaie réelle ou d’un équivalent. Aucun solde de monnaie virtuelle présenté dans votre compte ne constitue un solde dans le monde réel ni ne reflète une valeur enregistrée, mais constitue au lieu de cela une mesure de l’étendue de votre licence restreinte.  Vous reconnaissez que tous les Objets Virtuels (incluant mais ne se limitant pas aux monnaies virtuelles quelles qu’elles soient) que vous obtenez en rapport avec les Services n’ont aucune valeur monétaire, et n’ont aucune valeur que ce soit en dehors des Services.

(a) Paiement et Facturation. Votre achat d’Objets Virtuels via tout distributeur tiers agréé de nos Services, comme l’App Store Apple, Google Play, Amazon Games, Facebook, Samsung ou Xsolla (collectivement, les « Distributeurs Agréés »), est sujet aux conditions de paiement applicables du Distributeur Agréé, et toutes les données ou informations que vous fournissez à un Distributeur Agréé sont sujettes à la politique de confidentialité de ce Distributeur Agréé.  Veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité applicables du Distributeur Agréé pour plus d’informations. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous utilisez pour vous procurer des Objets Virtuels.  Vous autorisez le Distributeur Agréé applicable à facturer à votre moyen de paiement le montant total de votre achat (incluant toutes taxes et tous autres frais applicables). Si le moyen de paiement ne peut être vérifié, est invalide ou est de toute autre façon inacceptable, votre commande peut être interrompue ou annulée. Vous devez résoudre tout problème rencontré afin de poursuivre votre commande.  Quand vous achetez une licence limitée d’utilisation d’Objets Virtuels dans nos Services, nous et/ou le Distributeur Agréé applicable pouvons vous envoyer un e-mail de confirmation, comprenant les détails des objets que vous avez commandés. Veuillez vérifier que les détails contenus dans l’e-mail de confirmation sont corrects aussi vite que possible et en garder une copie dans vos archives.

(b) Droit de rétractation pour les Objets Virtuels Achetés. Vous avez le droit de revenir sur votre achat d’Objets Virtuels Achetés pendant 14 jours à compter de la date d’achat ; étant entendu cependant qu’il est possible que vous ne puissiez pas revenir sur un achat d’Objets Virtuels Achetés une fois que ceux-ci vous ont été fournis.  Veuillez contacter le Distributeur Agréé applicable que vous avez utilisé pour acheter les Objets Virtuels Achetés et consulter ses conditions pour obtenir plus de détails concernant le droit de rétractation fourni par ledit Distributeur Agréé, ou pour faire valoir votre droit de rétractation auprès dudit Distributeur Agréé.

(c) Ventes à/par des tiers. Glu n’autorise pas, et interdit expressément, l’achat d’Objets Virtuels auprès de tiers (c’est-à-dire auprès de tout tiers ne faisant pas partie de nos Distributeurs Agréés).  Vous ne proposerez pas de vendre ou d’acheter des Objets Virtuels à ou auprès d’autres utilisateurs ou de tiers, et ne vendrez ni n’achèterez d’Objets Virtuels à ou auprès de tiers.  En plus d’enfreindre ces Conditions, ces transactions de revente ou d’achat peuvent être frauduleuses ou conduire à un vol d’identité.  Glu n’est responsable d’aucune transaction de ce type, ni des préjudices ou dommages qui peuvent être causés si vous entreprenez des transactions faisant intervenir des Objets Virtuels avec d’autres utilisateurs ou des tiers.

(d) Tarifs et taxes. Tous les prix des Objets Virtuels incluent les taxes et autres frais applicables.  Les prix des Objets Virtuels sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements n’affecteront pas les commandes que vous avez déjà effectuées.   Vous êtes responsable de toute taxe sur la valeur ajoutée ou autres impôts, frais ou charges gouvernementales en relation avec votre commande.

(e) Abonnements. Nous pouvons proposer différents abonnements pour l’achat d’Objets Virtuels (désignés chacun par le terme « Abonnement »). LORSQUE VOUS ACHETEZ UN ABONNEMENT, (I) VOUS AUTORISEZ LE DISTRIBUTEUR AGRÉÉ QUE VOUS UTILISEZ POUR VOUS PROCURER LES OBJETS VIRTUELS À FACTURER VOTRE MOYEN DE PAIEMENT DÉSIGNÉ POUR LA PÉRIODE (PAR EXEMPLE HEBDOMADAIRE, MENSUELLE OU ANNUELLE) SPÉCIFIÉE DANS VOTRE ABONNEMENT (EN PLUS DE TOUTES LES TAXES ET AUTRES FRAIS APPLICABLES SPÉCIFIÉS AU MOMENT DE L’ACHAT) TANT QUE VOTRE ABONNEMENT CONTINUE, ET (II) VOTRE ABONNEMENT EST CONTINU JUSQU’À CE QUE VOUS L’ANNULIEZ OU QUE NOUS L’INTERROMPIONS OU QUE NOUS ARRÊTIONS DE FOURNIR UN ACCÈS À NOS SERVICES OU PRODUITS CONFORMÉMENT À CES CONDITIONS.  La période d’Abonnement (ou une indication que l’Abonnement continuera jusqu’à ce qu’il soit annulé), la façon d’annuler votre Abonnement, le coût de l’Abonnement que vous achetez et toute autre modalité importante sont divulgués avant l’achat et peuvent être confirmés par e-mail par Glu et/ou le Distributeur Agréé applicable.

(f) Annulation des Abonnements. VOUS POUVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT À TOUT MOMENT VIA LES OUTILS MIS À DISPOSITION PAR LE DISTRIBUTEUR AGRÉÉ APPLICABLE.  LES ABONNEMENTS DOIVENT ÊTRE ANNULÉS AVANT LA FIN DU CYCLE DE FACTURATION (C’EST-À-DIRE AVANT QUE LA PÉRIODE D’ABONNEMENT EN COURS SE TERMINE, COMME INDIQUÉ PAR LE DISTRIBUTEUR AGRÉÉ) AFIN D’ÉVITER DE PAYER LA PÉRIODE D’ABONNEMENT SUIVANTE.  SI VOUS ANNULEZ VOTRE ABONNEMENT APRÈS LA FIN DU CYCLE DE FACTURATION APPLICABLE, L’ANNULATION NE PRENDRA PAS EFFET AVANT LA PÉRIODE D’ABONNEMENT SUIVANTE.  VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS (DONT TOUTES LES TAXES ET AUTRES FRAIS APPLICABLES) AFFÉRENTS À TOUTE COMMANDE D’ABONNEMENT TRAITÉE AVANT LA DATE EFFECTIVE DE VOTRE ANNULATION.

(g) Utilisation. Les Objets Virtuels peuvent être utilisés uniquement pour obtenir des biens ou des services numériques mis à disposition via nos Services.  Vous ne pouvez faire valoir les Objets Virtuels que par la méthode et dans le cadre décrits via les Services. Par exemple, à moins que cela soit spécifiquement précisé pour un Objet Virtuel particulier, si vous achetez des Objets Virtuels dans un jeu spécifique, vous ne pouvez faire valoir ces Objets Virtuels que dans ce jeu spécifique.

(h) Restrictions. Sous réserve de la Section 4(b), sauf dans la mesure exigée par le droit applicable (par exemple si les Objets Virtuels Achetés sont défectueux), toute vente d’Objets Virtuels Achetés est définitive, et tous les Objets Virtuels Achetés ne peuvent être ni retournés ni remboursés.  Les Objets Virtuels ne peuvent pas être revendus, transférés contre valeur, échangés contre argent comptant ou appliqués à un autre compte quel qu’il soit.  Nous pouvons limiter le nombre d’Objets Virtuels que vous pouvez acheter ou utiliser sur certaines périodes ou mettre en œuvre d’autres restrictions sur la réception ou l’utilisation des Objets Virtuels.  Toutes les limitations seront mises à votre disposition dans le tutoriel du jeu, à l’atteinte d’un nouveau niveau, à l’atteinte d’un nouvel état ou lors d’un évènement ou d’une avancée similaire dans un jeu, ou ailleurs dans les Services.  Nous pouvons restreindre plus avant votre capacité à utiliser vos Objets Virtuels selon votre lieu de résidence. SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 4(B), SAUF DANS LA MESURE EXIGÉE PAR LE DROIT APPLICABLE (PAR EXEMPLE SI LES OBJETS VIRTUELS ACHETÉS SONT DÉFECTUEUX), VOUS RECONNAISSEZ QUE GLU N’A PAS À FOURNIR DE REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NI N’A À FOURNIR D’ARGENT OU D’AUTRE COMPENSATION POUR LES OBJETS VIRTUELS INUTILISÉS LORSQU’UN COMPTE EST FERMÉ, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE (PAR EXEMPLE, NOUS AVONS DÉCIDÉ DE STOPPER LA MISE À DISPOSITION DU JEU, OU NOUS FERMONS VOTRE COMPTE SUITE À VOTRE VIOLATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION), QUE VOUS AYEZ EFFECTUÉ UN PAIEMENT VIA UN DISTRIBUTEUR AGRÉÉ OU TOUT AUTRE SITE OU PLATEFORME OÙ NOUS OFFRONS NOS SERVICES. Glu entreprendra de vous informer de ces conséquences avant la fermeture de votre compte.  PAR EXEMPLE, NOUS POUVONS ENVOYER DES NOTIFICATIONS ANNONÇANT À L’AVANCE LA FERMETURE PROCHAINE DE JEUX, DANS LE JEU AFFECTÉ, DANS DES MESSAGES POP-UP. DE PLUS, QUAND DE TELLES FONCTIONS EXISTENT DANS LE JEU, NOUS POUVONS COMMUNIQUER VIA UNE FONCTION DE MESSAGERIE D’UN JEU À PROPOS DES FERMETURES ET/OU DES VIOLATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION QUE NOUS OBSERVONS ; CEPENDANT, VEUILLEZ NOTER QUE DÉSINSTALLER UN JEU DE VOTRE APPAREIL VOUS EMPÊCHERA DE RECEVOIR TOUS CES TYPES DE NOTIFICATIONS.

(i) Inactivité. Même si les Objets Virtuels que vous achetez n’expirent pas, si vous ne vous ne connectez pas à votre compte pendant une période d’au moins 4 ans, ou si vous désactivez votre compte, vous nous autorisez, sans autre notification à votre égard, à distribuer les Objets Virtuels dans votre compte à d’autres utilisateurs en tant que cadeaux, ou à faire valoir tous les Objets Virtuels restants dans votre compte pour tout contenu ou objets de notre choix et à distribuer ou à donner accès à ces contenus ou objets à d’autres utilisateurs en tant que cadeaux.

5. Contenus d’utilisateurs

Nos Services peuvent permettre, à vous et à d’autres, de créer et partager vos propres contenus (« Contenus d’utilisateurs »). Vous êtes responsable de vos contenus ; il doit s’agir de vos propres contenus ou de contenus que vous autorisé à utiliser.

Nos Services peuvent permettre, à vous et à d’autres utilisateurs, de créer, publier, stocker et partager des contenus, incluant des messages, textes, photos, vidéos, logiciels, dessins, documents audio, musique, animations et d’autres types de documents, (collectivement des « Contenus d’utilisateurs »). À l’exception de (i) tout contenu des Services qui peut être incorporé dans vos Contenus d’utilisateurs, et (ii) la licence que vous accordez ci-dessous, entre vous et Glu, vous gardez tous les droits afférents à vos Contenus d’utilisateurs.  Vous octroyez à Glu une licence permanente, irrévocable, non exclusive, libre de droits, mondiale, intégralement libérée, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, exécuter ou présenter en public sur tout appareil ou support, par tout moyen connu ou actuellement inconnu, sous toute forme, vos Contenus d’utilisateurs ainsi que tout nom, nom d’utilisateur ou ressemblance fournis en relation avec vos Contenus d’utilisateurs afin de fournir et améliorer les Services.  Cette licence sera permanente, sauf si cela n’est pas autorisé par le droit applicable dans votre juridiction, auquel cas le terme de la licence sera la période maximale permise par le droit applicable, incluant toute extension.

6. Directives de la communauté

Nous tenons à ce que vous preniez plaisir à jouer à nos jeux.  En conséquence, nous attendons que comme tous les joueurs, vous respectiez Glu et les autres joueurs. Cela signifie par exemple : obéir à la loi, ne pas tricher, ne pas être insultant, ne pas pirater nos logiciels, ne pas effectuer d’activités de spam ou utiliser de bots, ne pas mentir à Glu ou à nos joueurs.  Ce sont là les grandes lignes.  Veuillez lire ci-dessous la liste des choses à ne pas faire.

(a) Vous êtes seul responsable de votre conduite lorsque vous accédez à ou utilisez nos Services, et vous ne ferez aucune des choses suivantes :

(i) Enfreindre tout loi, contrat, propriété intellectuelle ou autre droit tiers applicable ou commettre un délit ;

(ii) Tenir une conduite relevant de l’injure, l’irrespect, le harcèlement, la menace, l’intimidation, la violence, la prédation ;

(iii) Utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation de cet utilisateur et de Glu ;

(iv) Utiliser nos Services de toute façon susceptible de nuire à, gêner, inonder, toucher de façon négative les autres utilisateurs ou de les empêcher de profiter entièrement de nos Services, ou susceptible d’endommager, désactiver, surcharger ou dégrader le fonctionnement de nos Services de quelque manière que ce soit ;

(v) Tenter de contourner toute technique de filtrage de contenus que nous employons ou tenter d’accéder à ou d’altérer toute fonction, tout contenu ou toute portion de nos Services auxquels vous n’avez pas l’autorisation d’accéder, ce qui inclut toute tentative de sonder, analyser, ou évaluer la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou de transgresser ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;

(vi) Enfreindre toute règle ou restriction supplémentaire publiée dans tout Service s’appliquant à votre conduite dans le cadre desdits Services ;

(vii) Développer ou utiliser toute application interagissant avec nos Services sans autorisation écrite préalable de notre part ;

(viii) Vendre, louer ou acheter des interactions de compte (comme vendre, louer ou acheter des abonnés, re-partager un post, des likes, etc.) ;

(ix) Vendre, échanger ou transférer, ou proposer de vendre, échanger ou transférer, votre compte, votre licence personnelle permettant d’utiliser et d’accéder aux Services, tout Objet Virtuel (incluant mais ne se limitant pas à toute monnaie virtuelle), ou tout autre avantage, succès ou état au sein du jeu associé à votre compte ou autrement mis à votre disposition via les Services, de quelque manière que ce soit, à moins que cela soit expressément autorisé de façon écrite par Glu ;

(x) Se livrer à, ou tenter de se livrer à, ou encourager ou promouvoir toute activité définie par Glu comme étant associée avec la tricherie, le piratage, la fraude, la modification ou la manipulation des Services, l’obtention d’un avantage déloyal au sein des Services, ou autrement utiliser les Services de toute manière non conforme à leur objet, ce qui inclut sans s’y limiter profiter de tout bug, erreur de programme ou exploit dans les Services en relation avec tout ce qui précède ;

(xi) Utiliser, développer, fournir, vendre, distribuer ou autrement mettre à disposition tous logiciels, technologies, outils ou autres articles (incluant mais ne se limitant pas à tous bots, hacks, mods, extensions logicielles, vers, cheats ou logiciels malveillants) désignés par Glu comme étant associés avec la tricherie, la piraterie, la fraude, la modification ou manipulation des Services, l’obtention d’un avantage déloyal au sein des Services, ou autrement l’utilisation des Services de toute manière non conforme à leur objet ou non autorisée ;

(xii) Tenter d’altérer, modifier, désactiver, perturber ou contourner toute Technologie anti-tricherie utilisée en relation avec les Services ;

(xiii) Utiliser tout forage de données, moissonnage, robot ou toute autre méthode similaire de collecte ou d’extraction de données ;

(xiv) Contourner ou ne pas tenir compte d’instructions contenues dans tout fichier robots.txt que nous fournissons, qui contrôle l’accès automatisé à certaines portions de nos Services ; ou

(xv) Utiliser nos Services dans tout but illégal ou non autorisé, ou se livrer à, encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint ces Conditions.

(b) De plus, vous ne pouvez publier ou autrement partager que des Contenus d’utilisateurs non confidentiels et pour lesquels vous disposez de tous les droits nécessaires de divulgation. Vous ne pouvez créer, publier, stocker ou partager aucun Contenu d’utilisateurs qui :

(i) Est illégal, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, discriminatoire, indécent, licencieux, suggestif, harcelant, agressif, menaçant, porte à une violation de la vie privée ou des droits à l’image, injurieux, provocateur ou frauduleux ;

(ii) Inclut des contenus qui, directement, attaquent, menacent, ou incitent au préjudice contre autrui en se basant sur leur race, origine ethnique, origine nationale, appartenance religieuse, orientation sexuelle, sexe, genre, identité de genre, handicaps ou maladies ;

(iii) Constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour un délit, encouragerait les blessures volontaires ou le suicide, enfreindrait les droits de toute partie ou autrement créerait une responsabilité ou enfreindrait toute loi locale, d’un État, nationale ou internationale ;

(iv) Peut contrevenir à tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit intellectuel ou de propriété d’un tiers quel qu’il soit ;

(v) Contient ou représente toute déclaration, remarque ou affirmation ne reflétant pas vos opinions et expériences honnêtes ou sont autrement fausses ou trompeuses ;

(vi) Contient de multiples mises à jour sans rapport avec un sujet en utilisant un hashtag (#) ou d’autres mécanismes de recherche, sujets en vogue ou à la mode, ou tendances commanditées similaires ;

(vii) Contient des contenus dupliqués sur de multiples comptes ou des mises à jour dupliquées sur un compte ;

(viii) Contient des réponses ou mentions dupliquées ou des réponses ou mentions non sollicitées ;

(ix) Usurpe l’identité de, ou présente sous un faux jour votre affiliation avec, toute personne ou entité ;

(x) Contient des promotions, actes de campagne électorale, publicités ou sollicitations non sollicités, quels qu’ils soient ;

(xi) Contient toute information privée ou personnelle relative à un tiers sans le consentement dudit tiers ;

(xii) Contient des virus, logiciels malveillants, données corrompues ou d’autres fichiers ou contenus néfastes, perturbateurs ou destructeurs quels qu’ils soient ; ou

(xiii) Est, selon notre jugement raisonnable, répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter de nos Services, ou qui peut exposer Glu ou d’autres à tout préjudice ou toute responsabilité quel qu’en soit le type.

Dans le cas où les Contenus d’utilisateurs que vous partagez ne sont pas conformes aux conditions ci-dessus ou, en général, ne sont pas conformes à ces Conditions, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable pour tout dommage direct et indirect en résultant vis-à-vis de tiers et/ou de Glu. Même si nous n’avons aucune obligation de sélectionner, modifier ou surveiller les Contenus d’utilisateurs, nous pouvons supprimer ou retirer des Contenus d’utilisateurs qui enfreignent ces Conditions ou comme stipulé en Section 10.

7. Liens hypertexte

Vous êtes responsable de tout lien hypertexte que vous créez vers nos Services.

Vous pouvez créer un lien hypertexte vers nos Services à des fins non commerciales, à condition que ledit lien ne représente pas Glu ni aucun de ses produits et services de façon fausse, trompeuse, péjorative ou autrement diffamatoire et à condition que le site d’origine du lien ne contienne aucun contenu pour adultes ou illégal, ni aucun contenu offensant, harcelant ou autrement répréhensible.  Cette permission limitée peut être retirée à tout moment.  Vous n’utiliserez pas le logo Glu ou d’autres graphismes dont Glu est propriétaire pour créer un lien vers nos Services sans notre autorisation écrite expresse.

8. Contenus tiers

Notre site Web et nos Services peuvent contenir des publicités ou des liens vers des contenus tiers. Nous ne sommes pas responsables des contenus tiers.

En plus des Contenus d’utilisateurs, Glu peut fournir des contenus tiers sur nos Services et peut fournir des liens vers des pages Web et des contenus de tiers (collectivement les « Contenus tiers »).  Glu n’approuve ni n’adopte aucun Contenu tiers et ne peut offrir aucune garantie quant à son exactitude ou son exhaustivité. Glu ne crée pas, ne met pas à jour et ne surveille pas les Contenus tiers.  La décision d’accéder à ou d’utiliser des Contenus tiers ou des applications référencés depuis nos Services relève de votre responsabilité.  Vos correspondances et interactions avec, ou votre participation aux promotions des annonceurs trouvés sur ou via nos Services restent entièrement entre vous et lesdits annonceurs.

9. Retours d’informations

Si vous nous soumettez des Retours d’informations, nous pouvons utiliser ces Retours d’informations sans vous fournir ni reconnaissance ni compensation.

Vous pouvez soumettre des questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres information à propos de Glu ou de nos produits ou Services (collectivement « Retours d’informations »).  Nous nous réservons le droit d’incorporer des Retours d’informations anonymisés dans nos produits et Services, et également d’utiliser ou d’exploiter entièrement des Retours d’informations à toutes fins que ce soit, sans vous fournir ni reconnaissance ni compensation.

10. Plaintes

Veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous si vous estimez que quelque chose sur nos Services enfreint vos droits ou les droits d’un tiers quel qu’il soit.

Nous avons une politique consistant à limiter l’accès à nos Services et résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits d’autrui. Si vous estimez que quoi que ce soit sur nos Services enfreint un droit que vous possédez ou contrôlez ou les droits d’un tiers (par exemple par falsification, insulte, atteinte à la vie privée) ou si vous estimez que des Contenus d’utilisateurs encouragent des crimes contre l’humanité, incitent à la haine raciale et/ou la violence raciale ou concernent la pornographie enfantine, vous devez immédiatement en informer Glu de la façon suivante :

Contact : Legal Counsel
Adresse : Glu Mobile Inc.

875 Howard Street

Suite 100

San Francisco, CA 94103, États-Unis

Téléphone : (États-Unis) 415-800-6100 ou (France) +33 (801) 840063
E-mail : Legal@glu.com
   

Lorsque vous soumettez une notification, vous devez préciser la date de notification, ainsi que, si vous êtes une personne physique, vos nom complet, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance. Vous devez préciser le nom et le domicile du destinataire ou, dans le cas d’une personne morale, son nom et siège social. Vous devez préciser la description des faits contestés et leur localisation précise (par exemple, le lien URL vers le contenu contesté), les raisons pour lesquelles le contenu doit être supprimé, y compris les dispositions et justifications légales des faits, ainsi qu’une copie de la correspondance adressée à l’auteur ou au diffuseur des informations ou activités contestées demandant leur interruption, suppression ou modification, ou une justification attestant que l’auteur ou le diffuseur ne pouvait être contacté. Toute notification incomplète risque de ne pas être traitée.

ATTENTION : Dans certaines juridictions, désigner des contenus ou une activité comme illégaux dans le but d’obtenir leur suppression en présentant des informations fausses ou inexactes est punissable d’emprisonnement et d’amendes.

11. Garantie limitée

Glu n’est pas responsable pour les Contenus d’utilisateurs ou les Contenus tiers et nous ne faisons aucune promesse concernant nos logiciels, mais le droit local de votre pays peut inclure certaines garanties.

(a) Nous ne contrôlons pas ni ne soutenons les Contenus d’utilisateurs ou Contenus tiers disponibles sur ou référencés depuis nos Services, quels qu’ils soient.  Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous n’offrons aucune garantie, aucune promesse ou aucun engagement quel qu’il soit, exprès ou tacite, concernant tous les Contenus d’utilisateurs ou Contenus tiers disponibles sur ou référencés par nos Services, pour l’ensemble desquels nous déclinons par la présente toute responsabilité, et nous ne serons pas responsables de tels Contenus d’utilisateurs ou Contenus tiers quels qu’ils soient.

(b) Sous réserve de la Section 11(a), les Services seront fournis avec un niveau commercial raisonnable de compétence et de diligence.  Outre comme expressément stipulé dans ces Conditions, dans les limites autorisées par la loi applicable, nous n’offrons aucune garantie, aucune promesse ou aucun engagement quel qu’il soit, exprès ou tacite, concernant les Services, pour l’ensemble desquels nous déclinons par la présente toute responsabilité, incluant sans s’y limiter les contenus au sein des Services, les fonctions spécifiques des Services ou leur fiabilité, la disponibilité des Services, ou la capacité des Services à repondre à vos besoins.

(c) Rien dans ces Conditions n’affecte les droits et recours dont vous disposez dans le droit applicable de votre juridiction, quels qu’ils soient.

12. Limitation de responsabilité

Glu n’a aucune responsabilité envers vous concernant tout dommage ou perte indirects subis par vous. Les réparations que vous pouvez obtenir pour les réclamations fondées en droit sont limitées.

(a) Dans les limites autorisées par la loi applicable, Glu, nos filiales et sociétés affiliées, et chacun de nos administrateurs, directeurs, agents, partenaires et employés respectifs (individuellement et collectivement, les « Parties Glu ») n’auront aucune responsabilité envers vous concernant tout dommage ou perte indirects, comme des profits perdus, découlant de ou en relation avec ces Conditions ou nos Services, même si Glu ou les autres Parties Glu ont été notifiés de la possibilité de tels dommages.

(b) Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale et collective des Parties Glu pour toute réclamation découlant de ou en relation avec ces Conditions ou nos Services, indépendamment du type de procédure engagé, est limitée à la plus élevée des deux sommes suivantes : 500 € ou les montants payés par vous à Glu via les Services au cours des 6 mois précédant la réclamation, quand la loi applicable ne spécifie pas de montant incompressible ou n’exige pas de responsabilité obligatoire.  Toute responsabilité des Parties Glu dans le cadre de ces Conditions est limitée à des dommages raisonnablement prévisibles à la date où ces Conditions ont été acceptées par vous, et uniquement dans la mesure causée par notre violation de ces Conditions ou notre négligence.

(c) Rien dans ces conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité pour une fraude ou une faute intentionnelle des Parties Glu, pour tout préjudice corporel lié à la négligence des Parties Glu, ou pour toute autre question pour laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée dans le cadre de la loi applicable.

13. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions et votre accès à et votre utilisation de nos Services seront régis, interprétés et exécutés conformément avec les lois de votre pays de résidence.

(a) Ces Conditions et votre accès à et votre utilisation de nos Services seront régis, interprétés et exécutés conformément avec les lois de votre pays de résidence Dans le cas où vous menez des procédures légales concernant ces Conditions devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez, vous bénéficierez de toute disposition impérative du droit de la juridiction dans laquelle vous résidez.  Rien dans ces Conditions n’affecte vos droits en tant que consommateur de l’EEE, de la Suisse ou du R.-U. à vous appuyer sur des dispositions impératives de la juridiction dans laquelle vous résidez.

(b) À moins qu’il n’en soit par ailleurs convenu expressément par Glu par écrit, cette Section 13(b) s’applique uniquement aux résidents de la France.  Au cas où vous auriez un problème concernant les Services et si votre réclamation écrite à notre service client (dont les coordonnées sont indiquées plus bas, en Section 18) n’a pas fait l’objet d’une réponse raisonnablement adéquate ou en l’absence de toute réponse de notre service client dans le mois suivant la réception de votre réclamation, vous pouvez utiliser une méthode de règlement alternatif des litiges, qui peut inclure une procédure de médiation, en accédant au site de la Commission européenne pour le règlement des litiges en ligne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2.  Vous êtes libre d’accepter ou de rejeter l’utilisation de la médiation et, en cas de médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de rejeter la solution proposée par le médiateur.

14. Conformité des exportations

Vous devez suivre toutes les lois d’exportation et vous reconnaissez ne pas être situé dans une juridiction interdite par les lois d’exportation.

Tout ou partie de nos Services peut être assujetti aux lois des États-Unis sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques (« Contrôles des Exportations »). Vous respecterez tous les Contrôles des Exportations en rapport avec votre accès et votre utilisation de nos Services. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser nos Services si vous êtes situé dans une juridiction où la fourniture de nos Services est interdite par la loi (une « Juridiction Interdite »), et vous ne pouvez pas fournir d’accès à nos Services à un gouvernement, une entité ou un individu situé dans toute Juridiction Interdite, quels qu’ils soient.  Vous déclarez et garantissez que (a) vous n’êtes pas situé dans un pays assujetti à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (b) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

15. Clôture ou suspension

Si vous enfreignez ces Conditions ou la loi, Glu peut suspendre ou clore votre utilisation de nos jeux et services, sans remboursements. Glu peut annuler n’importe lequel de nos Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et tentera de vous en avertir.

(a) Nonobstant tout ce qui est contenu dans ces Conditions, nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre droit d’accéder aux ou d’utiliser les Services si vous enfreignez ces Conditions, ou là où cela est nécessaire pour être en conformité avec toute loi, toute règle ou tout règlement ou tout ordre émanant d’une autorité judiciaire ou administrative.  Nous pouvons également suspendre votre compte pendant une période allant jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours pendant que nous enquêtons sur une faute suspectée. Si suite à notre enquête, nous établissons que vous avez enfreint ces Conditions, nous pouvons continuer à suspendre votre compte ou clore votre compte, et prendre toute mesure supplémentaire que nous considérons justifiée.  Nous tenterons de vous prévenir par e-mail en spécifiant la raison de notre action, sauf si nous estimons raisonnablement que le faire enfreindrait toute loi, toute règle ou tout règlement ou tout ordre émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, gênerait une enquête, porterait préjudice à un autre utilisateur, ou si nous n’avons pas d’adresse e-mail associée à votre compte Glu.  Dans le cas où nous procédons à une clôture de votre compte, votre licence d’accès à ou d’utilisation des Services sera résiliée. Si vous êtes dans l’incapacité d’accéder aux Services et n’avez pas reçu de notification expliquant pourquoi, veuillez contacter notre service d’assistance client pour de plus amples informations, via les coordonnées indiquées ci-dessous.

(b) Nonobstant tout ce qui est contenu dans ces Conditions, nous nous réservons le droit d’interrompre n’importe lequel des Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s’y limiter en relation avec tout jeu spécifique.  Si nous interrompons l’un des Services quel qu’il soit, nous nous efforcerons de fournir une notification au sein des Services affectés ou sur notre site Web, sauf en cas de circonstances urgentes, qui peuvent inclure sans s’y limiter (i) gérer des problèmes de sécurité, (ii) empêcher des abus, (iii) se conformer à toute politique, restriction ou exigence imposée par un ou des Distributeur(s) Agréé(s) quel(s) qu’il(s) soi(en)t, ou (iv) se conformer à toute loi, toute règle ou tout règlement ou ordre juridique.  Dans le cas où nous interrompons l’un des Services quel qu’il soit, votre licence d’accès à ou d’utilisation du Service affecté sera résiliée. Si vous êtes dans l’incapacité d’accéder à l’un des Services quel qu’il soit et n’avez pas reçu de notification expliquant pourquoi, veuillez contacter notre service d’assistance client pour de plus amples informations, via les coordonnées indiquées ci-dessous.

16. Dispositions diverses

Ces Conditions représentent l’accord entre vous et Glu en relation avec votre accès à et votre utilisation des Services.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, si toute disposition ou partie d’une disposition de ces Conditions est illégale, nulle ou inexigible, cette disposition ou partie de disposition est considérée séparable de ces Conditions et n’affecte pas la validité et la force exécutoire des dispositions restantes quelles qu’elles soient. Ces Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et Glu en relation avec votre accès à et votre utilisation de nos Services. Le défaut de Glu à exercer ou appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation dudit droit ou de ladite disposition. Les titres de section de ces Conditions ne sont utilisés qu’à des fins de commodité et n’ont aucune conséquence juridique ou effet contractuel. Sauf disposition contraire dans la présente, ces Conditions ont pour but unique le bénéfice des parties et n’ont pas pour but de conférer des droits de tiers bénéficiaire à toute autre personne ou entité. Toutes vos transactions et communications avec nous peuvent, à notre gré, être conduites par voie électronique.

17. Changement des Conditions

Ces Conditions peuvent être mises à jour par Glu à tout moment.  Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous pouvez être dans l’incapacité de jouer à nos jeux.

Nous pouvons apporter des changements à ces Conditions de temps en temps, pour par exemple refléter des changements de nos Services (par ex. ajout de nouvelles fonctionnalités ou prestations à nos Services, retrait de certaines fonctionnalités de certains Services) ou pour des raisons légales, règlementaires ou de sécurité. Si nous apportons des changements à ces Conditions, ces changements s’appliqueront de manière prospective, et nous communiquerons lesdits changements, par exemple en envoyant une notification par e-mail ou en communiquant via nos Services, et en publiant les Conditions modifiées de nos Services et en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » ci-dessus. À moins que nous n’indiquions le contraire dans notre notification, les Conditions modifiées prendront effet immédiatement. Vous avez le droit de vous opposer à tous lesdits changements à tout moment en cessant d’utiliser nos Services et vous pouvez annuler n’importe lequel de vos Abonnements à tout moment comme l’explique la Section 4(f) ci-dessus. La poursuite de votre utilisation de nos Services confirmera votre acceptation des modifications de ces Conditions.

18. Contact

Vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail à l’adresse support@glu.com

Si vous avez des questions ou inquiétudes concernant les Services ou ces Conditions, veuillez contacter Glu au 875 Howard Street, Suite 100, San Francisco, CA 94103, États-Unis, ou à support@glu.com Vous pouvez également téléphoner en France au numéro gratuit +33 (801) 840063.

19. Conditions supplémentaires pour les utilisateurs d’iOS

Les conditions suivantes s’appliquent également, si vous accédez à ou utilisez l’une de nos applications mobiles (une « App ») sur un appareil mobile de marque Apple Inc. (« Apple »).

(a) Reconnaissance. Les Conditions sont conclues entre Glu et vous uniquement, et non avec Apple, et, en ce qui concerne la relation entre Apple et nous, nous sommes exclusivement responsables de l’App et de son contenu.

(b) Cadre de licence. La licence qui vous est accordée pour l’App dans le cadre des Conditions est limitée à une licence non transférable permettant d’utiliser l’App sur tout appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez et dans la mesure des Règles d’utilisation Apple indiquées dans les Conditions générales de l’App Store, sauf que ladite App peut faire l’objet d’un accès, d’une acquisition, et d’une utilisation par d’autres comptes associés à l’acheteur via « Partage familial » ou un achat en masse.

(c) Maintenance. Glu n’est pas dans l’obligation de fournir quelque service d’assistance ou de maintenance que ce soit pour l’App, étant entendu que nous sommes exclusivement responsables desdits services dans la mesure exigée par le droit applicable.  Apple n’a aucune obligation de fournir quelque service de maintenance et d’assistance que ce soit en relation avec l’App.

(d) Garantie. Sous réserve de la Section 11 des Conditions, nous sommes seuls responsables de toute garantie, expresse ou implicite selon la loi. Sous réserve de la Section 11 de ces Conditions, dans le cas de tout manquement de l’App à se conformer à toute garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple remboursera le prix d’achat (le cas échéant) de l’App ; de plus, dans les limites autorisées par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit en relation avec l’App, et tous les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou frais imputables à toute non conformité à toute garantie seront notre propre responsabilité.

(e) Responsabilité. Sous réserve de la Section 12 de ces Conditions, nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part de tout tiers en relation avec l’App ou votre possession et/ou utilisation de ladite App, incluant mais ne se limitant pas à : (i) toutes réclamations liées au produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’App est non conforme à toute exigence légale ou règlementaire applicable ; et (iii) les réclamations liées à la protection des consommateurs ou à des dispositions législatives similaires.

(f) Réclamations en matière de propriété intellectuelle. Sous réserve de la Section 12 de ces Conditions, dans le cas de tout recours d’un tiers selon lequel l’App ou votre possession et utilisation de ladite App enfreignent tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers, nous, et non Apple, serons seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de ce recours pour violation de propriété intellectuelle.

(g) Tiers bénéficiaires. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions, et auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) de faire valoir ces Conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaires de celles-ci.